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7 résultats pour « Toxé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03371_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C B, ressortissant de Sao Tomé et Principe né en 1995 est entré en France en juillet 2015 sous couvert d'une carte de séjour portugaise portant la mention " étudiant ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01775_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 28 novembre 2024, la SASU Centrale solaire de Kertanguy, représentée par Me Toxé, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

administratif de Paris a été autorisée à désigner en qualité de sapiteur avec pour mission de dire « si au vu des signaux gastro-intestinaux de la famille C..., la situation correspondait à un cas de toxi-infection

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et des victimes de guerre, l'insuffisance surrénale sans mélanodermie " se caractérise par l'asthénie, la fatigabilité musculaire, l'hypotension artérielle susceptible d'augmentation par la moindre toxi-infection

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et des victimes de guerre, l'insuffisance surrénale sans mélanodermie " se caractérise par l'asthénie, la fatigabilité musculaire, l'hypotension artérielle susceptible d'augmentation par la moindre toxi-infection

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

En second lieu, ainsi qu’il a été exposé au point 1, le choc toxi-infectieux du 24 juillet 2011 a notamment laissé comme séquelles une nécrose corticale rénale bilatérale, à l’origine d’une insuffisance

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

à ces frais ne devait pas être mise à sa charge, il résulte de l'instruction que la région Ile-de-France a engagé plusieurs dépenses en vue de faire analyser, par le cabinet CETIM et le laboratoire Toxi

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