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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03371_20240718
18 juillet 2024
C B, ressortissant de Sao Tomé et Principe né en 1995 est entré en France en juillet 2015 sous couvert d'une carte de séjour portugaise portant la mention " étudiant ".
1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 28 novembre 2024, la SASU Centrale solaire de Kertanguy, représentée par Me Toxé, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Juge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
administratif de Paris a été autorisée à désigner en qualité de sapiteur avec pour mission de dire « si au vu des signaux gastro-intestinaux de la famille C..., la situation correspondait à un cas de toxi-infection
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
et des victimes de guerre, l'insuffisance surrénale sans mélanodermie " se caractérise par l'asthénie, la fatigabilité musculaire, l'hypotension artérielle susceptible d'augmentation par la moindre toxi-infection
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
En second lieu, ainsi qu’il a été exposé au point 1, le choc toxi-infectieux du 24 juillet 2011 a notamment laissé comme séquelles une nécrose corticale rénale bilatérale, à l’origine d’une insuffisance
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
à ces frais ne devait pas être mise à sa charge, il résulte de l'instruction que la région Ile-de-France a engagé plusieurs dépenses en vue de faire analyser, par le cabinet CETIM et le laboratoire Toxi