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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 22 mars 2022, la SCI Toti a cédé le bien à la SCI Masis Immo au prix de 110 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Tosi, agissant par Me Tosi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montauriol
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00326_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Tosi, agissant par Me Tosi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montauriol
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
maire de Belvédère-Campomoro lui a délivré, au nom de l’État, un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable la construction d’une maison sur la parcelle cadastrée section B n° 666, au lieu-dit Tozza
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
les sommes de 3 500 euros et de 5 200 euros ont été regardées comme des salaires imposables en 2014, dès lors que la somme de 3 500 euros se rattachent à l'exercice de fonction de gérance de la SASU Toki
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
peintre et préventeur de terrain ; la circonstance que plusieurs années auparavant il s'était refusé au port de masque ne permettait pas à l'employeur de ne pas lui proposer ces postes ; un poste de tôlier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C, représenté par Me Tosi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance en tant seulement qu'elle lui inflige une amende pour recours abusif. Il soutient que cette amende est injustifiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la cour, que le traitement de la jeune A, atteinte de mucoviscidose, consiste, d'une part, en un recours important à la kinésithérapie, d'autre part, dans la prise de divers médicaments, notamment le Tobi
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02558_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Tozzi substituant Me Monsef, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Tosi, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et demande en outre à la cour d’enjoindre, à titre subsidiaire, au ministre des armées de procéder, dans le délai de 30 jours à
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
administratif de Paris a été autorisée à désigner en qualité de sapiteur avec pour mission de dire « si au vu des signaux gastro-intestinaux de la famille C..., la situation correspondait à un cas de toxi-infection
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C, qui s'est bornée à indiquer qu'il exerçait la profession de tôlier au Maroc, ne suffit pas à démontrer, alors que le jugement de divorce de l'intéressé a relevé en 2014 qu'il était " sans emploi stable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, substituant Me Andreani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Tosi
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