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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de travaux, le tribunal administratif s'est mépris ; - ce projet T10 constitue à lui seul un programme, qui ne présente pas d'unité fonctionnelle avec son éventuel prolongement au nord, dont ni le tracé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'une part, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse " état des lieux " qui précise le tracé " buse ruisseau tracé supposé " ainsi qu'un autre plan de masse " projet " qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D’autre part, l’article L. 371-1 du code de l’environnement dispose : « I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
accompagnée de l'intégralité des pièces qui y étaient jointes, en particulier les copies non occultées des propositions de rectification adressées par ce service aux six fournisseurs MySystem, Honoré Trade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Cette majoration de la hauteur s'applique dans les espaces représentés sur le document graphique par une trame de points noirs reportée sur la carte des hauteurs ". 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, la limite de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 15 suit le tracé d'une haie le long de la limite sud de la parcelle litigieuse, qui, si elle peut être considérée comme
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision du maire de la commune de Bouillargues portant refus d’interdire la manifestation est entachée d’une erreur de droit en l’absence de tradition locale ininterrompue au
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Europ, Enoves, Triumphal, Info Cloud Technology, AJP Distrib et Tradex n'avaient déposé aucune déclaration de TVA au titre des années couvrant leur période de facturation à la société MCG.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
; 3°) de mettre à la charge de la SARL Brioches et traditions la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Accueil Culture et Tradition et autres sont prescrites ; - les moyens soulevés par l’association Marseille Accueil Culture et Tradition et autres ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B est gérant et associé à 98 % de la SAS Pierre Rénovation Tradition. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05429_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
EURL, DD Trans SARL et Minotti Trans SARL, de son droit de communication auprès, d'une part, des clients de la société Aldaviro Euroexpress SRL, et, d'autre part, auprès de la direction régionale et interdépartementale
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction que la société XP Trade, dont M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, que la société XP Trade, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, gérant statutaire de la société Design et Tradition et unique associé de la société Lago, qui est détentrice de la totalité du capital de la société Design et Tradition, a été autorisé à ouvrir un compte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Or, il ressort de la carte n° 6 « trame verte et bleue, sites Natura 2000 SIEM et zones U/AU du LUi », que la zone AUX3 com rend des réservoirs de biodiversité de la trame bleue ainsi qu’un corridor écologique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS UF-Trans et la SARL Transport Balmy, cotraitantes et, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous les n°s 2310950 et 2311002, par deux requêtes et deux mémoires, enregistrés les 15, 16 mai et 19 juin 2023, la société MA Consulting Trade
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B était le dirigeant et l'associé unique de la société par actions simplifiée (SAS) Automotive World Trader.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ce pont est doté d'une travée mobile qui s'élève afin de permettre le passage des navires.
Source officiellePage 1 sur 160