Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires de la société Transarc : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Un mémoire en intervention, présenté par le GIE Transrades, a été enregistré le 14 juin 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le GIE Transrades fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Transart International est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bainvel, pour la Régie des Transports Métropolitains, de Me Tosi, pour le GIE Transrades, et de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
respectivement, de 608 878,40 euros et de 30 000 euros, en réparation des préjudices causés par le refus du département de la Loire d’accepter la société Cars A... en qualité de sous-traitante de la société Transarc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par la SELAS Archippe Travart Villalard, agissant par Me Travart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B et aux sociétés dont il est le représentant l'autorisation de circuler jusqu'au chalet Lavis-Trafford et que les autres moyens de la requête tirés de la disproportion de la mesure, de la rupture d'égalité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 décembre 2023, 11 décembre 2023, 5 janvier et 3 juillet 2024, et 11 avril 2025, la société Kiatex NC, représentée par Me Travade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A, représenté par la SELAS Archippe Travart Villalard, agissant par Me Travart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon, en tant qu'il a rejeté, à son article
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B coté D773 à D778, la facture Tradart n° 937 du 30/12/2014 d'un montant de 64 280 €, la facture Tradart n° 998 du 15/03/2015 d'un montant de 20 970 €, la facture Dore et Giraud n° A 16 60 du 23/01/2015
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03097_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
le conseil de la SCI Erbajolo a été invité, par un courrier du 3 avril 2024, à produire toute pièce de nature à justifier qu'elle s'est acquittée du paiement des honoraires du cabinet d'expertises Trillard
Source officielleTRASSARD AND PARTNERS
11/05/2026
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TRASSARD & CO
11/05/2026
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TRASSARD HDG
11/05/2026
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SOCIETE RENEE TRASSARD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2024, désignant liquidateur SARL Mjl prise en la personne de Me Jérôme Lugan 1 Avenue du Général de Gaulle Le Pascal 94002 Créteil Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/10/2025
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TRASSARD, Maxime, Pierre, André
26/08/2025
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