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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la société Tanneries Pechdo, représentée par Me Treca, en présence des sociétés Mégisserie Alric, Mégisserie Lauret et Mégisserie Richard et de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00441_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02622_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transcat France, venant aux droits de la société Trascat Nord Est, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03239_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, avocat, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 octobre 2020, 3 février 2023 et 21 mars 2023, la société HBE Distribution, représentée par Me Treca, avocat
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02275_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août 2022 et 10 janvier 2023, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée Deviant, représentée par Me Treca, demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un nouveau bail commercial du 26 décembre 2013, le local a été donné en location à une société Trasco Embassy en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de café, petite restauration et débit de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03238_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Treca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04776_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 novembre 2023, le 18 juillet 2024 et le 23 octobre 2024, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca et Me
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00480_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, le SIREDOM, représenté par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2022, le 18 mai 2022, le 4 janvier 2023 et le 3 octobre 2023, la société Bürstner, re résentée ar Me Treca, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
troisième alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - à l'occasion de la délivrance de quitus fiscaux nécessaires à la mise en circulation des véhicules acquis aux sociétés Transcars
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02167_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Romainville représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Treca, représentant la société
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03478_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En tout état de cause, les médecins ayant signé cet avis, les docteurs Sebille, Netillard et Trebsch, ont été régulièrement désignés par une décision du 28 janvier 2021 modifiant la décision du 17 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01183_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelante
Source officiellePage 1 sur 2