Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Tribalh est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01534_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 avril et 16 juin 2023, la société CAFOM, représentée par Me Trillat, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05855_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans son pays d'origine, soutient que le préfet de police n'établit pas la disponibilité du traitement médical requis par son état de santé au Pakistan, alors en outre qu'il est originaire d'une zone tribale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la SASU Carenantilles, représentée par Me Trillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022 et 5 février 2024, la SCI La Bellevilloise, représentée par Me Trillat, conclut au rejet de la requête, à ce que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2022 et les 15 et 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Tribillac, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02707_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la société civile immobilière Tossut I Tremblant, représentée par Me Tribillac, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que soit mise à sa charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Antilles Revêtements Sportifs (ARS), représentée par Me Jaillant Corcos et Me Trillat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01906_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
pour sa vie ou son intégrité en cas de retour dans son pays d'origine du fait que son père, ancien général au sein de l'armée du président Kadhafi, l'a soutenu dans son intégration dans une milice tribale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01918_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
prédécoupés en sa partie gauche et non des bords déchirés, ce qui traduirait une volonté d'imitation, et que le tampon apposé sur cet acte comportait une faute de frappe ayant conduit à inscrire le mot "tribunat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
cession non autorisée de stupéfiants le 22 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de La Rochelle, à six mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit le 12 novembre 2008 par le tribal
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04552_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Country of origin information report " ou du rapport du Fata Research Centre intitulé " Khyber Pakhtunkhwa Tribal Districts Annual Security Report 2020 ", publié le 7 janvier 2021, qu'en dépit de la persistance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00241_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, il se prévaut également du fait que le retrait des troupes occidentales en Afghanistan aurait eu pour effet d'accentuer l'insécurité régnant dans cette partie frontalière des zones tribales
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par Me Tribillac, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement rendu le 26 décembre 2022 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a limité l'indemnisation de ses préjudices
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par Me Tribillac, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement rendu le 26 décembre 2022 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a limité l'indemnisation de ses préjudices
Source officielle