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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
des éléments suivants : / - les caractéristiques topographiques et écologiques des milieux exploités par les troupeaux ; / - le type d'élevage, son mode de conduite et la taille des troupeaux ; / - l'étendue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Depuis l'année 2018, son troupeau est victime de la prédation du loup.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Depuis l'année 2018, son troupeau est victime de la prédation du loup.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un animal ou un troupeau atteint de tuberculose ; (…) ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Toute suspicion de tuberculose ne pouvant être levée et dans l'objectif de ne pas faire perdurer cette situation dans laquelle le troupeau de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est constant que l'arrêté litigieux a été adopté alors que le troupeau exploité par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le colonel, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a refusé de lui accorder l'exonération définitive des frais de trousseau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
18 septembre 2019, portant refus de l'indemniser pour la disparition de 186 ovins sur le fondement de la circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, qui exerce une activité d'élevage bovin, détenait un troupeau allaitant constitué de 354 bovins de race Parthenaise, 85 bovins de race Aubrac et 6 bovins de race Limousine.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 30 novembre 2019, il a sollicité de la commission syndicale de la vallée du Barège (CSVB) une autorisation de transhumance de son troupeau sur l'estive d'Aspé-Saugué pour la période du 1er juillet au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de retard d'un an, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation des préjudices subis à raison de l'empoisonnement de son troupeau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
refus lui a été confirmé et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 472 euros sur le fondement de la circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une fois son état stabilisé, à 19h20, l'enfant a été transférée par le SAMU 93 dans le service de réanimation néonatale de l'hôpital Trousseau de Paris. Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé de lui proposer une affectation au centre de traitement des brûlés pédiatrique de l'hôpital Trousseau
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
leur propriété, à titre principal, au titre de la carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police et, à titre subsidiaire, au titre des dommages causés aux tiers par le propriétaire du troupeau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ils ont alors pris rendez-vous au centre de traitement des brûlures de l'hôpital Trousseau à Paris, où la prise en charge a permis d'aboutir à une cicatrisation complète, constatée le 14 mars 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'âge de 11 ans, au contradictoire du centre hospitalier (CH) de Châteauroux, de l'établissement public départemental Blanche de Fontarce, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Tours, hôpital Trousseau
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Les appelants exposent que la maison projetée permettra à leur fils, aidé par un dispositif vidéo, de surveiller ses bâtiments et son troupeau notamment pour les soins et l'agnelage des brebis. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Minet, première conseillère, - et les observations de Me Troufléau, représentant M. B....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'améliorer les conditions de logement des animaux et les conditions de travail au sein de l'exploitation a conduit les exploitants à transférer, au cours de l'année 2008, la majeure partie de leur troupeau
Source officiellePage 1 sur 6