CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02139_20230414
14 avril 2023
B A a produit, à l'appui de sa demande de visa, une copie du volet n° 3 d'un extrait d'acte de naissance n° 32 établi le 21 octobre 2002 par un officier de l'état civil du centre secondaire de Troula.
6ème Chambre
DCA_24PA01308_20250212
12 février 2025
A, ressortissant malien né le 31 décembre 1986 à Troula, Kayes (Mali), a, le 10 mai 2022, sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du
4ème chambre
DCA_25PA01147_20260410
10 avril 2026
A..., ressortissant malien est né le 29 mars 1991 à Troula (Mali).
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03097_20240423
23 avril 2024
le conseil de la SCI Erbajolo a été invité, par un courrier du 3 avril 2024, à produire toute pièce de nature à justifier qu'elle s'est acquittée du paiement des honoraires du cabinet d'expertises Trillard