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4 résultats pour « Troullard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02139_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B A a produit, à l'appui de sa demande de visa, une copie du volet n° 3 d'un extrait d'acte de naissance n° 32 établi le 21 octobre 2002 par un officier de l'état civil du centre secondaire de Troula.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01308_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A, ressortissant malien né le 31 décembre 1986 à Troula, Kayes (Mali), a, le 10 mai 2022, sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01147_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., ressortissant malien est né le 29 mars 1991 à Troula (Mali).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03097_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le conseil de la SCI Erbajolo a été invité, par un courrier du 3 avril 2024, à produire toute pièce de nature à justifier qu'elle s'est acquittée du paiement des honoraires du cabinet d'expertises Trillard

Source officielle