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Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT03975_20220408

8 avril 2022

Le désistement d'instance de la société Trichet Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02438_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Par arrêté du 5 avril 2013, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé entre les communes d’Aragnouet et de Cadeilhan-Trachère la création du syndicat intercommunal (SIVU) Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02439_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Par arrêté du 5 avril 2013, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé entre les communes d’Aragnouet et de Cadeilhan-Trachère la création du syndicat intercommunal (SIVU) Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02430_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

, et de Me Picard, représentant la commune de Cadeilhan-Trachère.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02431_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

, et de Me Picard, représentant la commune de Cadeilhan-Trachère.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02434_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

, et de Me Picard, représentant la commune de Cadeilhan-Trachère.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02435_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

, et de Me Picard, représentant la commune de Cadeilhan-Trachère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00114_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

D, représentés par la SCP Delvolvé - Trichet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à leurs demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06333_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société Artika, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du président

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02775_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de Paris a fait opposition à l'exécution de travaux portant modification d'aspect extérieur d'une construction à R+5 située 25 rue Tronchet

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00226_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de prononcer la restitution

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00203_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022 la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02001_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

autres bâtiments, dont un bâtiment B situé en cœur d'ilôt qui abrite un magasin exploité par la société Leroy Merlin France sous l'enseigne Leroy Merlin, ainsi qu'un bâtiment C donnant sur le 11 rue Tronchet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

C une fracture du trochiter de l'épaule gauche. Du fait de cette chute, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03619_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024 sous le n° 24LY03619 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Massin-Trachez,

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02516_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la Banque de France, représentée par la Sarl Delvolve Trichet, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00285_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 5 mai 2017, complétés par des mémoires enregistrés le 31 août 2017 et le 10 octobre 2017, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2020, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de Mme B à lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02226_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Si le fils de la requérante souffre d’une rhino-trachéo-bronchite, « bien contrôlée » selon le dernier certificat médical établi avant l’arrêté, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne pourrait

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00176_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B et E, représentés par la société anonyme à responsabilité limitée Delvolvé et Trichet, leur avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 du tribunal administratif de

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