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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que les autres moyens soulevés par la société Editions des Tuileries ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société La Tuilerie est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans le délai prévu pour présenter des observations écrites, l'EARL de la Tuilerie a demandé un réexamen de sa situation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
creuse de Gironde dites canal ou tuiles canal romanes, comporte des prescriptions relatives à la teinte de couvertures compte tenu du type de tuile qu'il mentionne, qui sont seulement de teinte ocre,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
creuse de Gironde dites canal ou tuiles canal romanes, comporte des prescriptions relatives à la teinte de couvertures compte tenu du type de tuile qu'il mentionne, qui sont seulement de teinte ocre,
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
que les tuiles anciennes de l'église, environ 15x26 cm.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / US-11.2.5.A.1 Toitures en tuiles creuses / Le paysage des toitures d’Aix-en-Provence est pour l’essentiel composé de toitures en tuiles creuses. (…) / a) Forme des toitures / Les toitures en tuiles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00138_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire accordé le 4 mai 2021 à la société civile immobilière des Tuileries
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les tuiles romanes en terre cuite figurant dans la notice descriptive du projet, qui sont des tuiles grand moule galbées sur leur partie supérieure, à l'instar
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il a considéré que le projet, d'une part, ne respectait pas la teneur d'un précédent avis rendu par l'ABF tendant au maintien des tuiles mécaniques losangées d'origine et à leur complément par des tuiles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Toitures/ Aucune forme de toiture n'est interdite. / Pour les dispositions les plus courantes, les dispositions suivantes seront adoptées : / - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
canal de couverture ", des " tuiles de couvert cassées " et " de nombreux encombrements des tuiles de courant, par du mortier de l'enduit du mur de l'église ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort de la notice du dossier de permis de construire modificatif n° 2 et des photomontages réalisés que la toiture sera recouverte de tuiles noires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des travaux avec l'autorisation délivrée le 31 janvier 2013 et l'a mise en demeure de régulariser les travaux entrepris sans autorisation portant, notamment, sur la couverture des constructions en " tuiles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00121_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
celles permettant de mettre en œuvre une telle toiture ; - en tout état de cause, la toiture envisagée ne correspond pas à une toiture traditionnelle réalisée en pente de l'ordre de 33 % au moyen de tuiles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toitures des constructions traditionnelles : / Leur inclinaison n'excèdera pas 30 %. () Les tuiles seront de couleurs vieillies. () / 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou à l'intérêt des lieux avoisinants, alors que le village de La Grave est situé dans le parc naturel des écrins et que les toitures alentours sont en couvertures traditionnelles bois, ardoises ou tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Tual.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual
Source officiellePage 1 sur 13
LA TUILLERIE SAINT GERMAIN
30/06/2026
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LA TUILERIE, LA TUILLERIE
Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue de Metz 57130 Jouy-aux-Arches
28/06/2026
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LA TUILLERIE
19/12/2025
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20/07/2025
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