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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00409_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et de Me Cadet pour la commune de Tulette. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 juillet 2013, le maire de la commune de Tulette a mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., s’il n’entrait pas « dans le protocole AVC », devait se rendre au centre hospitalier de Tulle pour y bénéficier d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01286_20240220
20 février 2024
20 février 2024
DECIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 23MA01287 de la commune de Sainte-Tulle. Article 2 : La requête n° 23MA01286 de la commune de Sainte-Tulle est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Tulle devant le tribunal au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme B a été prise en charge le 5 mai 2015 au centre hospitalier de Tulle pour son premier accouchement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Tulle et le taux de perte de chance : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F J ont demandé au tribunal administratif de Tulle de condamner le centre hospitalier de Tulle à leur verser à titre provisionnel des indemnités d'un montant total de 193 864,78 euros en réparation des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Marc Rous, vice-président du tribunal judiciaire de Tulle chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, qui présidait la commission chargée de l'examen de la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02884_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la participation pour non-réalisation de places de stationnement mise à charge pour l’aménagement de logements dans la commune de Tulette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
corps des greffiers fonctionnels ; - il est incohérent de mentionner que l'objectif relatif à l'organisation d'ensemble des services est partiellement atteint alors que le tribunal d'instance de Tulle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02525_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Tuleff, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02261_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A l'appui de la demande de visa présentée pour l'enfant F D, a été produit une copie de l'acte de naissance n° 5302 dressé le 17 décembre 2002 à 18 h 22 par l'officier d'état civil de Tuléar.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que lorsque Mme B a été recrutée à Sainte-Tulle puis à Aramon, son mari, dont il n'est pas contesté qu'il était alors retraité et dont le nom apparaît sur les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02123_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Tulle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02256_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Tulle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2224435 du 15 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 du préfet de police
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D est venu immédiatement après cet épisode dans son bureau, visiblement très choqué et le visage " tuméfié ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00812_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
S'il est également constant que l'intéressé est père de deux enfants de nationalité française, nés les 21 octobre 2015 et 26 septembre 2018, qui résident à Tulle avec leur mère dont il est séparé, l'appelant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A ne suivait pas une formation depuis au moins six mois dès lors que sa scolarité au centre de formation des apprentis de Tulle avait débuté le 17 octobre 2022 seulement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
été victime, le 12 octobre 1964, alors qu'il devait effectuer une mission de reconnaissance côtière " hors guerre ", de l'écrasement au sol de son avion au décollage, sur la piste de l'aéroport de Tulear
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01609_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ces soins auraient été rendus nécessaires en raison des violences physiques de son époux, qu'il en est de même des certificats rédigés par son médecin généraliste et des photographies de son visage tuméfié
Source officiellePage 1 sur 3
FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
10/01/2012
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
20/05/2009
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
13/07/2008
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