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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la somme de 46 985,14 euros, et capitalisés à compter du 22 mars 2017, en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'obtenir, en raison de l'immunité d'exécution dont bénéficie l'Etat turc
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00321_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B E et Mme C D épouse E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 19 février 2020 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont abrogé les visas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03626_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, ressortissant turc né le 20 septembre 1980, est entré en France le 22 janvier 2018, sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 9 janvier 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00262_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 octobre 2021 de l’autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 12 octobre 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02440_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00875_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a annulé son visa de long séjour " travailleur temporaire ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'une part, M. et Mme A soutiennent, pour la première fois devant la cour, que la société civile immobilière (SCI) Tunis, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a par la suite été régulièrement harcelé, interpellé et interrogé par les services secrets turcs et soupçonné de livrer des informations à des membres du PKK et aux autorités arméniennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, ressortissant turc né le 5 novembre 1989 à Araban, qui a déclaré être entré en France en mai 2020, a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été interpellé le 4 juin 2020 pour séjour irrégulier en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01627_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'origine proposerait des soins adaptés ne suffit pas à admettre l'effectivité de l'accès aux soins nécessaires à son état de santé, d'autant qu'il ne peut bénéficier du système d'assurance sociale turc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01438_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
mise en œuvre des dispositions de l'article 6, § 1, troisième tiret de la décision n° 1/80 du conseil d'association CEE/Turquie, relative au développement de l'association, permettant au ressortissant turc
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00876_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 février 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01458_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 21 juin 2017 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02041_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02811_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Tunis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02279_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02061_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., également ressortissant turc, a été recruté sur présentation d’une fausse carte d’identité bulgare portant son véritable patronyme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne, que l'article 6, paragraphe 1 précité, qui est d'effet direct, doit être interprété en ce sens qu'un travailleur turc
Source officiellePage 1 sur 70
TUNCER, Berkan
17/04/2026
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TUNCER, Muhammet-Can
17/04/2026
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Tuncer, Selin
11/01/2026
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TUNCER T.P
28/12/2025
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TUNCER HOLDING
26/12/2025
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