Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2024 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale d’exploiter un parc de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Tupigny
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire qui n’a pas été communiqué, enregistrés les 5 avril 2024 et 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Tupigny, demande à la Cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Patrigeon, pour M. et Mme F et celles de Me Tupigny, pour la commune de Nanterre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la société DASI, la réalisation de mesures d’urgence destinées à la réalisation d’analyses et de travaux sur une maison d’habitation située dans le périmètre du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05276_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Tupigny, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
modification de l’arrêté du 19 novembre 2019 lui imposant, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI, des prescriptions et études en vue de la remise en état du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Claude Tupin ; cette somme constituant le remboursement partiel du prêt qu’ils avaient accordé à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Chehab, pour la commune de Wissous et celles de Me Tupigny, pour la commune de Verrières-le-Buisson.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Tupinier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 17 octobre 2022 en tant qu’il porte sur la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la Sarl Hydrinnov, représentée par Me Tupinier, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage et de traitement de vêtements, d’articles d’ameublement et de tapis par tous procédés, notamment par ignifugation, sur un site situé au lieu-dit Le Tupinier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma, de Me Kouakou, substituant Me Vaillant, pour la société RSCP, de Me Tupigny
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Godard, pour la société Somma, de Me Kouakou, substituant Me Vaillant, pour la société RSCP, de Me Tupigny
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Tupigny, représentant le centre hospitalier universitaire de Reims, de Me Demarthe pour la société BETOM Ingénierie, de Me Duterme pour la société
Source officielle