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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Turchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106210 du 7 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté d'une part, sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01693_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Idriss Turchetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
mémoires en défense, enregistrés les 10 mai 2021 et 16 août 2021, ainsi qu'une production de pièces enregistrée le 6 septembre 2021, la société d'exploitation du Vieux Colombier, représentée par Me Turchet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., situées dans le territoire des communes de Turcey, Blaisy-Bas et Saint-Hélier, et autorisant ce groupement à exploiter ces parcelles.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a édicté des prescriptions additionnelles à l'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de vingt-cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Côte-d'Or prescrivant des mesures d'urgence visant à réduire l'impact sur le Milan royal du parc éolien de Pays de Saint-Seine implanté sur les communes de Bligny-le-Sec, Saint-Martin-du-Mont, Turcey
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou, subsidiairement, de la garantie décennale des constructeurs, en réparation des désordres constatés sur le complexe sportif du Turet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
des Gets a accordé à la société Neosens un permis de construire un bâtiment de dix logements pour une surface de plancher de 666,7 m², sur une parcelle d'une superficie de 1 291 m² située route de la Turche
Source officielle