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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NC00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
gains professionnels subis ; - la requérante ne communique aucun élément permettant de démontrer que l’absence de réalisation de gardes et d’astreintes serait en lien avec le syndrome de Parsonage-Turner
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D É C I D E: Article 1er : La requête de la société Vicart Tura Ora est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00881_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Turf à un tel prix ni qu’elle en ait tiré une contrepartie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de la Turbie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 4 octobre 2022 pour la commune de La Turbie et les autres requérants. Considérant ce qui suit : 1. La commune de La Turbie, M. F et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutient la commune de La Turbie, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2200215, La SARL Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le maire de La Turbie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01592_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... ces conditions, les projets litigieux méconnaissent les dispositions de l’article UD 10 du règlement du PLU de la Turbie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01749_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Barrandon, représentant la commune de la Turbie et de Me Aonzo, représentant Mme D et Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’urbanisme de La Turbie et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; le permis de construire méconnaît l’article les article UD10 du règlement du plan local d’urbanisme de La Turbie ; Par un mémoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de la Turbie la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Turenne a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner in solidum la société Bureau Manciulescu ACMH et associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la somme de 46 985,14 euros, et capitalisés à compter du 22 mars 2017, en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité d'obtenir, en raison de l'immunité d'exécution dont bénéficie l'Etat turc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00703_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
laquelle le médecin contrôleur a considéré que son arrêt de travail du 8 septembre 2021 n'était pas médicalement justifié à la date de la contre-visite médicale, de condamner le centre hospitalier de Turenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E et Mme B ont également cédé l'immeuble situé sur la parcelle AD 828 au 4A de la rue de Turenne, au prix de 215 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, ressortissant turc né le 20 septembre 1980, est entré en France le 22 janvier 2018, sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 9 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En l'espèce, consécutivement à l'accident reconnu comme étant imputable au service dont il a été victime le 30 janvier 2013, un syndrome de Parsonage-Turner de l'épaule droite a été diagnostiqué à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A a été recruté au sein de la société Editions en direct, devenue Turf Editions, le 1er mars 1988.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il a par la suite été régulièrement harcelé, interpellé et interrogé par les services secrets turcs et soupçonné de livrer des informations à des membres du PKK et aux autorités arméniennes.
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