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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En premier lieu, il est constant que la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, située le long de l'estuaire de la Gironde est soumise aux dispositions de la loi Littoral.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00419_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, l'EHPAD " Résidence La Méridienne " représenté par Me Uzel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le CHI André Grégoire, représenté par Me Uzel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué, le centre hospitalier de Loches, représenté par Me Uzel, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00674_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 12 avril 2024 et 17 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger, représenté par Me Uzel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03439_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
enregistré le 5 mars 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Pays de France - Carnelle ", venant aux droits de l'EHPAD " Maison du Val d'Ysieux ", représenté par Me Uzel
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
incohérence entre l'OAP chemin de la vierge et le règlement graphique de nature à caractériser l'insuffisante desserte du secteur 1AU ; - la création de la zone 1AU méconnaît les orientations du SCOT Uzège
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, représenté par Me Uzel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En ce qui concerne la méconnaissance du schéma de cohérence territoriale Uzège Pont du Gard : 15.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, représenté par Me Uzel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège, l'association Soreve, M. et Mme D B, M. et Mme A C et la société à responsabilité limitée
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
défense, enregistrés respectivement les 5 avril 2017, 22 avril 2020, 7 mai 2020 et après cassation et renvoi, le 4 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, représenté par Me Uzel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2021 et 23 juin 2022, le centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin, représenté par Me Audrey Uzel, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
De plus, contrairement aux allégations des requérants, l'unité paysagère des Monts d'Uzel et celle de la Plaine de Loudéac sont mentionnées par le volet paysager dans les développements relatifs respectivement
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence " La Méridienne ", représenté par Me Uzel, avocate, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F A représentés par Me Uzel, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise médicale aux fins
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'EHPAD Pays-de-France Carnelle, représenté par Me Uzel, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
1er septembre 2013 en qualité de conseillère pédagogique de circonscription (CPC) en éducation physique et sportive au sein de l'inspection de circonscription de Loudéac, dont les locaux sont situés à Uzel
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