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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

trois mois successivement en service de réanimation, de traumatologie et neurologie du centre hospitalier régional universitaire de Brest puis d'un séjour de quatre mois en centre de rééducation à Roscoff

Source officielle