A que le dispositif litigieux se présente comme un plateau routier de plus de 25 mètres dans sa plus grande longueur, installé sur toute l'étendue du carrefour en patte d'oie où se rejoignent les routes

Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M. et Mme D... ont demandé au maire de la commune de Vinon-sur-Verdon de supprimer les ralentisseurs implantés sur la route départementale n° 952, l’un de

des préjudices résultant de l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le maire de Verton a refusé de l'autoriser à créer un nouvel accès à la route départementale n° 143 au droit des parcelles cadastrées

Un tel ouvrage appartient à la voirie départementale et, par suite, au domaine public routier du département. 4.

tenu de sa localisation, comme relevant d'un compartiment différent du hameau de Vétonne.

l'origine des désordres constatés dans l'arrière pièce du local commercial dont il est propriétaire à Manosque, et de condamner la commune de Manosque et la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon

Par conséquent, contrairement à ce que fait valoir en défense la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon, les conclusions de M.

Mme B... soutient qu’elle a fait une chute, le 15 mai 2021, en raison du mauvais état de la chaussée et du trottoir de la route, au droit du calvaire situé Route de la Corniche André Hambourg.

Il ressort également des pièces du dossier que par un arrêté du 8 avril 2014, le maire du Verdon-sur-Mer a consenti à M.

En second lieu, le département du Var a bien été associé à la procédure de concertation, en particulier, sur la question de l'accès à la Chartreuse de Verne qui s'effectue par une route départementale

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Vernon doit ainsi être écartée.

Vergne ; - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public ; - et les observations de Me Hervé du Penhoat, représentant la société Enedis.

de Giverny à Vernon.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Le maire de Vernon a fixé par arrêté du 31 décembre 2013, le tarif des droits de voirie.

pour un euro symbolique, ainsi que de la prise en charge totale du réseau de Lourmant et, d'autre part, de déterminer dans quelles conditions financières la commune d'Esparron-de-Verdon a bénéficié de

Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.

des Terres du Pré René une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de 5 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné