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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03024_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce permis a été transféré le 16 décembre 2014 à la SCI Joseph P. Un permis de construire modificatif, portant à 22 le nombre de logements autorisés, a été délivré à cette société le 22 mai 2016.

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