Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00309_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
pour les sommes perçues par cette dernière ; -l'imposition des sommes perçues par la SCI Alexandre est entachée d'une erreur dans la catégorie d'imposition ; -il y a lieu de réduire les sommes dont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de 0,28, les vitrages effectivement posés présentaient un facteur solaire de 0,57.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les feuilles intercalaires ont jauni puis se sont décollées de la périphérie du vitrage vers l'intérieur.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 28 juin 2019, 12 juillet 2019 et 19 novembre 2020, la société Iso France Fenêtres, représentée par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
M., le lot n° 1, intitulé " terrassements, gros œuvre, structures métalliques, serrurerie, étanchéité, cloisons, doublages, menuiseries intérieures, vitrages, menuiseries extérieures, revêtement des sols
Source officielle