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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02342_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Tadic, représentant la commune de de Moffans-et-Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La demande d'autorisation d'exploiter du Gaec de Vacheresse comportait les références cadastrales des parcelles concernées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par la présente requête, la société Vanhove relève appel du jugement du 30 novembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La présence d'au moins 17 espèces de rapaces y a été relevée, dont notamment : le vautour moine (27 contacts), le vautour percnoptère (10 contacts), le vautour fauve (415 contacts soit 1 644 oiseaux),
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et le vautour moine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - A titre principal, son projet ne nécessitait de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - le risque pour l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
royal, du circaète Jean-le-Blanc, du vautour fauve, du milan royal et du vautour percnoptère, ainsi que de la zone de type II " Vallée du Tarn amont ", située à 4,6 kilomètres au sud, recensée pour la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
royal, du circaète Jean-le-Blanc, du vautour fauve, du milan royal et du vautour percnoptère, ainsi que de la zone de type II " Vallée du Tarn amont ", située à 4,6 kilomètres au sud, recensée pour la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fauve, le vautour moine et le vautour percnoptère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A, à titre subsidiaire de faire application
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
fauve, le vautour moine et le verdier d’Europe.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, les impacts que le projet aurait pour les grands rapaces, dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, le Vautour moine, l’Aigle royal et le Faucon pèlerin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B, représenté par Me Varnoux a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Lunaire a accordé un permis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01533_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C A demeurant 40, rue Coubron à Vaujours (93410) contre le jugement n° 2211207 du 05 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'Orléans l'annulation de cette délibération, d'une part, en tant qu'elle classe pour partie en zone NS et pour partie en zone N les parcelles dont il est propriétaire, situées au lieu-dit " les Vacheresses
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ans, à sa demande de permis de construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier composé d’un établissement de santé et de 78 logements locatifs sociaux sur le terrain situé 47 rue de Vaujours
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
- l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en l'absence de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
majeur, l'absence de solution alternative de moindre impact environnemental et l'absence d'impact qui serait de nature à nuire au maintien dans un état de conservation favorable du gypaète barbu et du vautour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00625_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
béninoise, prétend qu'en cas de retour dans son pays d'origine il sera exposé à des risques personnels et actuels de subir des traitements inhumains et dégradants en raison de son opposition au culte vaudou
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard cendré, le busard Saint-Martin, le grand-duc d'Europe, l'aigle botté, le milan noir, le gypaète barbu, le vautour moine et le
Source officiellePage 1 sur 5