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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02704_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire français

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, dénommée Groupama Val de Loire, représentée par Me Fabrice Chivot, conclut

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la société Les parfumeries Fragonard et la compagnie GAN Assurances, représentées par Me Valli de l'association Valli-Pinelli, concluent :

Source officielle