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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01769_20231116
16 novembre 2023
Vu l'arrêt n° 21VE01769 de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 7 novembre 2023, rendu sur la requête présentée pour la commune de Villiers-le-Bel, par Me Dutheuil-Lécouvé
5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
B, représenté par Me Dutheuil-Lecouve, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces arrêtés ; 3°)d'enjoindre à la commune de Goussainville de le placer rétroactivement
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 6 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, demande à la
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.
DCA_21VE00488_20231107
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 28 juin 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°
DCA_24NT00242_20241001
enregistrés les 29 janvier, 1er mars, 13 mai, 10 juin et 29 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante SEPNB, représentées par Me Dubreuil
2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire délivrant
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
en défense, enregistrés les 22 février et 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association Bretagne Vivante SEPNB, représentées par Me Dubreuil