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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 10 juin 2021, le maire de Saint-Guilhem-le-Désert a, au nom de l’Etat, délivré à M. A... ce permis de construire. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mémoires enregistrés les 18 mai 2020, 9 juin 2020, 18 décembre 2020, 17 mars 2021, 29 juin 2021 et 15 juillet 2021 (ces derniers non communiqués) la société Boralex Mercoeur II, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon substituant Me Guiheux, représentant la société Enertrag AG, établissement France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 mars 2016 par lequel le préfet de la région Centre-Val
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02689_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2021 et 13 juillet 2022, la société Enertrag Aisne XI SCS, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C’est le cas notamment de ceux de la vallée de la Serre.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Eoliennes des Orchidées, - et les observations de Mme D... et Mme A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2023 et 31 mai 2024, ce dernier non communiqué, la société Parc éolien du Val Nanté, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00112_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la SEPE Rose.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Ferme éolienne de la région de Guise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 11 octobre 2022 et 28 août 2023, la société ENERTRAG AISNE XI SCS, représentée par Me Guiheux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par des mémoire en défense, enregistrés sous le n° 22NT01291, les 12 mai 2022, 14 septembre 2022 et 16 novembre 2022, la société Val de Moine Energies, représentée par Me Guiheux, conclut, à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par décision du 29 juillet 2020, la communauté de communes Haut Val de Sèvre lui a opposé un rejet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par Me Antoine Guiheux,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
17-79, la chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire, la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres, l’association syndicale autorisée des irrigants de l’Aunis, l’association des Vallées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
17-79, la chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire, la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres, l’association syndicale autorisée des irrigants de l’Aunis, l’association des Vallées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La vallée de l'Eaulne offre un paysage de contraste dans lequel alternent des vues très lointaines et très dégagées avec des portions plus intimistes et refermées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Article 4 : L'État versera à la société Parc éolien de la vallée de l'Escrebieux une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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