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8 résultats pour « Valérie SPIESER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SPIE Batignolles à concurrence de 35 % du montant de cette condamnation, - condamné solidairement les sociétés SPIE Batignolles et Maintenance technique optimisée à verser la somme de 4 300 euros à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

la société SPIE Partesia à verser cette somme au centre hospitalier de Gonesse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02003_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, à lui verser la somme de 11 237 euros hors taxe, outre celle de 18 649,11 euros hors taxe sur la part non imputée ; 11°) de condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des marchés conclus en 2001 pour la construction du déversoir du Maresquier, sur le territoire de la commune de Ouistreham (Calvados), le syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il en va de même du moyen tiré de ce que, à défaut d'utiliser une méthode de valorisation des titres pertinente, l'administration aurait conduit, sans que les conditions légales en fussent remplies, une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S’agissant de la somme réglée à la société SPIE Batignolles : Il résulte de l’instruction que le montant de 7 830,96 euros HT retenu par l’expert au titre des sommes dues à la société SPIE Batignolles

Source officielle

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