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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
SPIE Batignolles à concurrence de 35 % du montant de cette condamnation, - condamné solidairement les sociétés SPIE Batignolles et Maintenance technique optimisée à verser la somme de 4 300 euros à
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
la société SPIE Partesia à verser cette somme au centre hospitalier de Gonesse.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, à lui verser la somme de 11 237 euros hors taxe, outre celle de 18 649,11 euros hors taxe sur la part non imputée ; 11°) de condamner
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
Par des marchés conclus en 2001 pour la construction du déversoir du Maresquier, sur le territoire de la commune de Ouistreham (Calvados), le syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la vallée
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
Il en va de même du moyen tiré de ce que, à défaut d'utiliser une méthode de valorisation des titres pertinente, l'administration aurait conduit, sans que les conditions légales en fussent remplies, une
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
S’agissant de la somme réglée à la société SPIE Batignolles : Il résulte de l’instruction que le montant de 7 830,96 euros HT retenu par l’expert au titre des sommes dues à la société SPIE Batignolles
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.