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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Valleiry, représentée par Me Gautier, conclut, par un appel incident, à l'annulation du jugement en tant qu'il a partiellement fait droit aux
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Valleiry, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
La société civile immobilière (SCI) 8 rue Percière, qui a son siège à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) et dont M. et Mme C B détenaient, au cours des années 2015 et 2016, la totalité des parts, a
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
DCA_21DA02439_20220511
2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, la mutuelle générale de l'éducation nationale et l'université Paul Valéry de Montpellier n'ont pas présenté d'observations.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction (SEMAC), représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolia-Clotagatide, agissant par Me