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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées, la société STAP et la société Nexialisa
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 30 avril 2018, la SCI Grande Vallée a saisi le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le département du Loiret.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest).
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899163
9 avril 2026
9 avril 2026
. - Plus-values des particuliers. - Plus-values immobilières.
1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'Allier Bourbonnais " et du site Natura 2000 " Val d'Allier Bourguignon " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence de prise en compte des ZNIEFF de type 1 " Val d'Allier
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, - et les observations de Me Spitz, représentant le CHI Fondation Vallée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00191_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... et à la communauté d’agglomération Plaine Vallée et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00551_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de son
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01106_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Dès lors, c'est à bon droit que la préfète du Val-de-Marne a considéré que le risque de fuite était établi.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053464477
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - PLUS-VALUES DES PARTICULIERS. - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES. - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER BÂTI - POINT DE DÉPART DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION (ARTICLE 150 VC DU CGI) - TRAVAUX
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 341
VALLERON, Marine, Christiane, Micheline
25/06/2026
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CABINET D'EXPERTISE VALLERIAUX
24/06/2026
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SELARL DU DOCTEUR VALLERIAN
21/06/2026
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SELARL DUPUY-VALLERON
21/06/2026
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VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES
21/06/2026
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