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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_22TL21299_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive dont le paiement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 18 janvier 2024, la commune de Castries, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
I°) Par requête enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 23LY00783 et mémoires enregistrés le 17 juillet 2024 et le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, représenté par la SELARL Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ; 3°) d'enjoindre au conservatoire de l'espace
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société appelante, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistrées le 9 février 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21410_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, représenté par Me Éric Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'aménagement auxquelles il a été soumis ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21299_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21304_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Sauvian, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocat Valette-Berthelsen, a répondu à ce moyen d'ordre public.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03148_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La commune de Sussargues, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, a produit le 17 novembre 2023 ses observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par la SELARL Cabinet d'Avocat Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Pujaut du 30 juillet 2018 ; 3°
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Fréjus, représentée par Me Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune de Thézan-lès-Béziers, représentée par la SELARL Cabinet Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune de Thézan-lès-Béziers, représentée par la SELARL Cabinet Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par la SELARL Cabinet Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Marseille le 12 avril 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique du 30 août 2022, la société Angelotti Aménagement, représentée par Me Valette-Berthelsen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
des mémoires en réplique enregistrés les 7 juin 2022 et 24 juin 2022, qui n'ont pas été communiqués, l'association Courchevel patrimoine et environnement, représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Valette-Berthelsen
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 6 mars 2024, le groupement foncier agricole Gravegeal, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocat Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme D... devant le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03582_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03582 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Cazevieille, représentée par la Selarl cabinet d'avocat Valette-Berthelsen
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