Le maire a alors délivré le 30 juin 2016 les deux permis de construire en tant qu'ils valent autorisations d'exploitation commerciale.

Le maire a alors délivré le 30 juin 2016 les deux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

La commune de Valbonne relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et a enjoint à son maire de délivrer le permis de construire, valant

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Brutus ne sont pas fondés.

. - Validité des actes administratifs - Compétence.<br/>

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a accordé un permis de construire valant

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Valiettes déclare se désister de sa requête.

La commune de Gourdon a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cette facture valant titre exécutoire et cet état exécutoire.

Elle a, en outre, enjoint au maire de Grusse d'adopter un arrêté d'alignement individuel de la voie communale n° 26 En Vallot au droit de la propriété de M. B.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Rocasud n'est fondé.

Il soutient que l'ordonnance est irrégulière dès lors que la constitution de son avocat avant l'expiration du délai d'un mois valait confirmation du maintien de sa demande au fond.

. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative.<br/>

Saint Junien, représentées par Me Camus, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire seulement, le permis de construire valant

Le 6 juillet 2020, la société Disbeau a déposé auprès de la commune de Viry-Noureuil une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un point permanent

Le maire de Sarrola-Carcopino a délivré le 30 juin 2016 à la société Corsica Commercial Center deux permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour ces opérations.

sur la demande de permis de construire présentée par la société AP 34 portant sur la construction d'un immeuble de trente-deux logements collectifs et d'un immeuble de quatre logements collectifs, et valant

Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes de de Valiettes a été enregistré le 5 janvier 2026. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un arrêté du 5 décembre 2019, le maire de Valbonne a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire.

Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : 4.