C, de 227 294 euros et une plus-value taxable de 981 087 euros. Si M.

régularisée, du report de la plus-value sur la déclaration à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014 ne concerne que la contribution sur les hauts revenus.

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

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. - PLUS-VALUES DES PARTICULIERS. - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES. - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER BÂTI - POINT DE DÉPART DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION (ARTICLE 150 VC DU CGI) - TRAVAUX

vénale, sans avoir d'abord considéré la valeur vénale figurant dans l'acte authentique de levée d'option, a commis une erreur de droit ; - la méthode d'évaluation employée par le Service et validée

S'agissant des modalités de calcul de la plus-value en litige : Quant à la méthode de détermination de la valeur d'acquisition des parts cédées à la SA Bergerat Monnoyeur Location : 14.

Estimant que cette valeur d'apport avait été minorée, le service a procédé à une évaluation de la valeur vénale des parts au 20 juin 2012 en combinant les méthodes de la valeur mathématique et de la valeur

B et la société JLG Invest ont validé leur accord sur la chose et sur le prix.

. - Taxe sur la valeur ajoutée.

Ce faisant, ils ont réalisé, au cours de l'année 1998, une plus-value de cession de valeurs mobilières à hauteur de 3 274 543 euros qu'ils ont placée sous le régime du report d'imposition prévu par le