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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00827_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, il ressort des pièces que sa sœur Vanda née en 2001 a obtenu la protection subsidiaire par un arrêt n° 21055678 du 27 juin 2022 de la Cour nationale du droit d'asile après la reconnaissance

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il soutient que : - la lixiviation du revêtement Vandex, mis en œuvre par la société Etandex, a entraîné la dégradation et l'usure prématurée des membranes du dispositif d'ultrafiltration, lequel était

Source officielle