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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04897_20220829
29 août 2022
A, représenté par Me Vanessa Koszczanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_24PA01182_20240628
28 juin 2024
A, représenté par Me Vanessa Koszczanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
ORCA_23PA01821_20231025
25 octobre 2023
B, représenté par Me Vanessa Koszczanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_21PA04741_20220829
B, représenté par Me Vanessa Koszcanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal