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10 résultats pour « Vanhoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par la présente requête, la société Vanhove relève appel du jugement du 30 novembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02799_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2024 et 9 janvier, 30 juin et 3 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Vanhove, demandent à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00335_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, représenté par Me Vanhove, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2016 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02798_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2024, 9 janvier, 30 juin et 3 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Vanhove, demandent à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01837_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2022 et le 4 avril 2023, la SAS Holding Groupe Cloué, représentée par Me Vanhove, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01306_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

une durée de quarante-cinq jours l'oblige à se présenter chaque jour, à l'exception des dimanches et des jours fériés ou chômés, entre 8 heures et 9 heures à la brigade de gendarmerie de Messigny-et-Vantoux

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01133_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 16 mars et 14 octobre 2021, la SARL Emma, représentée par Me Vanhove, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le 16 octobre 2020, une promesse de vente des parcelles a été signée entre la société Etablissement Gabriel Vangout et Compagnie, promettant, d'une part, et la société SAS du Dôme des Miages et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02083_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, dont la résidence professionnelle habituelle est fixée à Vantoux, en Moselle, a acquis des parts sociales des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02087_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, dont la résidence professionnelle habituelle est fixée à Vantoux (57070), a acquis des parts sociales des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires dénommées CMSI d'Essey-lès-Nancy et CMSI

Source officielle