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3 résultats pour « Vanoutryve »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01976_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 19 septembre 2023, la société G et N investissement LMP, représentée par Me Vanoutryve, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05033_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

F C, représenté par Me Vanoutryve, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907974 du 16 juillet 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 du maire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01241_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, les sociétés civiles immobilières LL et de l’Oise, représentées par Me Vanoutryve concluent au rejet de la requête, d’enjoindre à la commune de Lamorlaye

Source officielle