Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01746_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Varages.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un courrier du 6 décembre 2022, la Cour a demandé à l'ARCOM et à l'association Valras Comédie Club de produire l'accusé de réception ou le récépissé des déclarations de l'association Valras Comédie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Paul-de-Varces : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02494_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valras-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une décision du 13 juillet 2021, le maire de Valras-Plage a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... et de Mme B..., représentant la préfète de l’Isère et celles de Me Fessler, représentant la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Valras-Plage a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'avis du 26 mars 2018 par lequel le conseil de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C et A, et celles de Me Puzano pour la commune de Saint-Paul-de-Varces ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré produite pour MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'exploitation du Camping Marina et la société nouvelle Lou Village ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions par lesquelles l'Etat, la commune de Vendres, la commune de Valras-Plage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00866_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Paul-de-Varces a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision. ", la période de variation indiciaire étant concordante avec celle de la révision de la redevance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01402_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
; - le terrain situé à Varces-Allières-et-Risset ne pouvait être regardé comme un terrain à bâtir à la date de l'acquisition dès lors qu'il comprenait une maison à usage d'habitation et que la division
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, la proposition de rectification est dès lors suffisamment motivée en ce qui concerne la rectification relative à la variation de stock.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02815_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
G et H en réparation du préjudice moral subi du fait du décès par suicide de leur fils et frère survenu le 23 septembre 2016 à la maison d'arrêt de Varces et à verser à Mme I la somme de 3 367 euros à
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne les désordres relatifs aux variations de température et d'hygrométrie dans les salles et vitrines d'exposition : S'agissant du caractère décennal des désordres : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pas débiteur à la clôture de l'exercice 2012 ; - l'appréhension de la somme de 77 000 euros n'a jamais été évoquée avec le service vérificateur, contrairement aux termes du jugement ; - seule la variation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03837_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions des 27 mars et 22 avril 2020 par lesquelles la directrice du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces a rejeté la demande de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02006_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La variation du solde débiteur du compte courant d'associé résulte au demeurant d'un nombre important d'inscriptions au débit dudit compte, ce qui ne corrobore pas l'argument du prêt.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
comme probante, l'administration fiscale ne pouvait pas légalement reconstituer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée en retenant le montant du chiffre d'affaires comptabilisé, corrigé de la variation
Source officiellePage 1 sur 52