Mme D, aide-soignante affectée au centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie et soumise à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, a reçu trois injections de vaccin en septembre, octobre et novembre

A... et la vaccination par Panenza ne sont pas remplies et que dès lors la demande d’indemnisation des dommages subis du fait de cette vaccination au titre de la solidarité nationale en application de

Elle a vainement contesté cette décision par un recours gracieux qui a été rejeté par décision du 26 octobre 2021.

Après avoir vainement demandé à l'administration le bénéfice du dispositif de l'article 100 bis du code général des impôts par voie de réclamation, il a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une

C ne conteste pas l'existence d'une variation positive du solde débiteur de son compte courant d'associé au cours de l'exercice 2013 d'un montant de 20 100 euros.

population vaccinée au Panenza.

sociale, Solidarité n° 2010/4 du 15 mai 2010 que, le 22 novembre 2010, date à laquelle le jeune A C a été vacciné par le vaccin Priorix contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, cette vaccination

le vaccin Panenza(r), un autre vaccin utilisant le même adjuvant que Pandemrix(r), le vaccin Arepanrix(r), n'a quant à lui entraîné aucun risque repéré de narcolepsie.

B... n’établissait pas avoir fait l’objet d’une vaccination contre le Covid-19.

de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - la note d’information DGP/SIAF/2010/007 relative à la conservation des documents produits par les centres de vaccination contre la grippe

personnes vaccinées, en particulier chez les enfants.

Elle soutient que : - la preuve de sa vaccination par Pandemrix est rapportée par la production d’un bon de vaccination ; - la probabilité d’un lien de causalité entre la vaccination et la narcolepsie-cataplexie

B..., qui à la date de la vaccination litigieuse était âgé de 35 ans, se prévaut de la circonstance qu’il n’a pas reçu un schéma de vaccination complet dans son jeune âge et de la rédaction de l’article

qu'il ne s'agit pas d'un certificat de vaccination et que cette vaccination n'est pas mentionnée dans son carnet de santé.

des symptômes et la vaccination ne permet pas de conclure que le développement de cette pathologie serait lié à ce vaccin ; en outre, la victime présentait des prédispositions génétiques au développement

Aux termes du point 1 de l'instruction n° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique de la vaccination dans les armées : " L'objectif général de la vaccination est de permettre

En outre, la requérante verse, pour la première fois en appel, une étude intitulée " Uvéite de VKH et vaccins " faisant état d'un intervalle de 23 jours entre l'administration dudit vaccin et l'apparition

A, né le 3 janvier 1950, a été vacciné au Centre hospitalier de la Polynésie française contre la Covid-19 avec le vaccin Pfizer au bras gauche.