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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Maria Laura, Vs 3 pour la partie plantée de la variété Hermione et Vs 6 pour les parties plantées des variétés Melina et Gilda ont été contaminées entre 5 et 10%.
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DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
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DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A l’inverse, la parcelle GLB 25, la partie de la parcelle VO 20 plantée de la variété Royal Gem et les parties de la parcelle VO 21 ouest plantées des variétés Topaze, Opale et Snow Ring, contaminées,
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DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
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DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
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DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
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DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
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DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce délai a de nouveau été interrompu par la requête de la société Valette du 15 octobre 2012 tendant à la condamnation de l’Etat à réparer les préjudices résultant de l’illégalité de l’arrêté du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
la société Grenouillet, la société Centre Auto Valletais, en tant qu'ils valent autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le projet d'ensemble commercial est implanté en entrée de ville, à 750 mètres du centre-ville de Vallet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
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DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, pour justifier l'application de la méthode de calcul de la valeur locative des biens, prévue à l'article 1499 du code général des impôts, que la SARL Marbrerie Varlet avait
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DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
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