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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2018, le 30 août 2019, et les 27 et 28 janvier et 3 février 2020, la société Sosogood, représentée en dernier lieu par Me Varron-Charrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01372_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025 Mme A..., représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Toulon – La Seyne-sur-Mer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 20 juin 2023, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier, demande à la Cour, sur le fondement des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur du Var, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C née B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101009 du 8 février 2024
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A..., représenté par Me Varron Charrier, conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 août 2020 et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mmes F... et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01711_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur du Var sur le fondement de l'article L
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 16 octobre 2023, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier du cabinet Clamence avocats, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision née le 22 avril 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02324_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 janvier et 16 mars 2022, Mme A, représentée par Me Varron Charrier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour par la voie de l'appel incident : 1°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait totalement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 5 août 2024, Mme Bouhouia, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L I et Mme C J, représentés par Me Varron Charrier, s'associent aux conclusions de la commune de Lauris, demandent à la cour de rejeter la demande de M. et Mme D et de mettre à la charge de ces derniers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 et la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SARL Sosogood, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Solliès-Toucas, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer ; 2°) subsidiairement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 rejetant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Varron-Charrier, demande à la cour : 1°) de lui adjuger le bénéfice de ses précédentes écritures ; 2°) de réformer le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2020 ; 3°) de mettre
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