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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A la suite d’une vérification de la comptabilité de la SARL Varfi dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
SARL Varfi et la SCI CFM Immobilier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'indice supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision. ", la période de variation indiciaire étant concordante avec celle de la révision de la redevance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Contrairement à ce qui est soutenu, la proposition de rectification est dès lors suffisamment motivée en ce qui concerne la rectification relative à la variation de stock.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne les désordres relatifs aux variations de température et d'hygrométrie dans les salles et vitrines d'exposition : S'agissant du caractère décennal des désordres : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il soutient que : - l'administration n'était pas fondée à appliquer la procédure d'abus de droit ; en effet, la société Varfi a été créée en 2008 et disposait d'une réelle substance économique ; le produit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pas débiteur à la clôture de l'exercice 2012 ; - l'appréhension de la somme de 77 000 euros n'a jamais été évoquée avec le service vérificateur, contrairement aux termes du jugement ; - seule la variation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02006_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La variation du solde débiteur du compte courant d'associé résulte au demeurant d'un nombre important d'inscriptions au débit dudit compte, ce qui ne corrobore pas l'argument du prêt.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
comme probante, l'administration fiscale ne pouvait pas légalement reconstituer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée en retenant le montant du chiffre d'affaires comptabilisé, corrigé de la variation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une proposition de rectification du 29 septembre 2017, le service des impôts a informé M. et Mme A... de ce qu’il entendait imposer la variation positive au cours de chaque exercice du solde débiteur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIMR qu'ils avaient obtenu au titre de l'année 2018 a été remis en cause, alors que la baisse de leurs revenus respectifs subie par chacun d'eux au titre de l'année 2019 résultait uniquement d'une variation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis familial varois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02326_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Varnier et Dermont, ainsi que la décision du 25 mars 2022 de la même autorité rejetant son opposition ; 2°) d'enjoindre à la préfète déléguée de la zone de défense et sécurité Ouest, à titre principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03689_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C dans la SC GCA présentaient un solde débiteur à la clôture des exercices 2013, 2014 et 2015 et que l'administration a inclus dans les revenus imposables de l'intéressé les variations positives de ces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur la variation des prix : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur la variation des prix : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
-En cas de changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment ou terrain industriel en application des articles 1499-00 A ou 1500, la variation de la valeur locative qui en résulte
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son compte courant dans la comptabilité de la société New Margin était créditeur à la clôture de l'exercice ; - il n'y a pas eu variation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 et un mémoire complémentaire produit le 10 mars 2026, la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
raison de son caractère imprécis, dès lors que l'administration, qui n'a pas écarté sa comptabilité, s'est bornée à rapprocher le chiffre d'affaires déclaré de celui comptabilisé après correction des variations
Source officiellePage 1 sur 49