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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
centrale éolienne la Briqueterie à exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Saint-Maclou-la Brière et Vattelot-sous-Beaumont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a, en outre, enjoint au maire de Grusse d'adopter un arrêté d'alignement individuel de la voie communale n° 26 En Vallot au droit de la propriété de M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A E et Mme H, représentés par Me Valelot, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise ayant pour objet : -
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par deux mémoires en intervention enregistrés les 25 février 2022 et 14 juin 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, conclut à l'annulation du jugement et à ce que
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023, le 9 août 2023 et le 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 9 août et 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2023, 9 août 2023 et 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 22 juin 2021, la société Electricité de France, représentée par Me Jean-Marc Valot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02366_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de la Manche a déclaré cessible un immeuble situé 1-3 rue Vatel et 1 rue Louis XVI à Cherbourg-en-Cotentin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International et Organisation intra-groupe des achats, représentées par Me Marquet de Vasselot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02445_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Si Mme A... produit pour la première fois en appel un contrat de bénévolat au sein d’une association daté de mai 2025, un diplôme délivré par l’école Vatel en décembre 2024 et une attestation d’hébergement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il en est de même des débouchés des combes Vauteloy, Bernard et Caillaux. () Le reste du territoire communal a fait l'objet d'une analyse géomorphologique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01862_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Enfin, s'il démontre avoir réalisé plusieurs stages en France et s'il est titulaire d'un diplôme de directeur d'hôtellerie internationale délivré par l'école Vatel, M.
Source officielle