Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l’intervention de la société Valgo : La société Valgo, titulaire du marché annulé par le jugement attaqué, a intérêt à l’annulation de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce faisant, les premiers juges ont nécessairement écarté les demandes subsidiaires de la société Vago. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La société Vago relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à la suite de la découverte de nouvelles zones amiantées ; c'est d'ailleurs pourquoi sa demande indemnitaire ne portait pas sur le montant total du second marché de désamiantage confié à la société Valgo
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 12 novembre 2018, alors qu'elle circulait en cyclomoteur, Mme D a été victime d'un accident de la circulation qu'elle impute au mauvais état d'un coussin berlinois implanté au lieudit " Vaugon " sur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 12 novembre 2018, alors qu'elle circulait en cyclomoteur, Mme C a été victime d'un accident de la circulation qu'elle impute au mauvais état d'un coussin berlinois implanté au lieudit " Vaugon " sur
Source officielle