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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par ailleurs, le chemin Vautier constitue la voie de desserte du projet de la SA HLM Le logement familial de l'Eure comme de la propriété de M. et Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
autorisation d’exploitation commerciale et en tant qu’il vaut autorisation de construire ; les moyens soulevés contre l’arrêté en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale ne sont pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00953_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Vautier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109513 du 15 février 2023 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00631_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la SAS Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il vaut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
autorisation de construire et en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
le maire de la Cadière d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle avec garage, piscine et pool house sur un terrain situé chemin des Vaussiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Patrick Vautier était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
autorisation de construire qu'en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, que si ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
commerciale et n'a pas développé de moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu'il vaut autorisation de construire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du 16 mars 2022 par lequel le maire de Teyran a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société en nom collectif Lidl en tant que ce permis de construire vaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00886_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Patrick Vautier était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00912_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
compétence de la cour administrative d'appel ; - la requête n'est pas recevable ; un exploitant commercial n'est recevable à contester le permis de construire délivré à un concurrent qu'en tant qu'il vaut
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
administratives d'appel ne sont, par exception, compétentes pour statuer en premier et dernier ressort sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un permis de construire, aussi bien en tant qu'il vaut
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
avocat via Télérecours avocat ; ainsi, le tribunal ne pouvait rejeter leur demande comme irrecevable faute d'avoir été signée par eux personnellement ; l'identification sur l'application Télérecours vaut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leclerc " et d'un parking aérien, et de la démolition du centre auto et du contrôle technique existants, en tant que cet arrêté vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2°) de mettre solidairement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00845_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bollaud, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il vaut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; elle ne conteste l'arrêté litigieux qu'en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, de sorte qu'elle n'est pas tenue de démontrer son intérêt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01199_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
1904920,1905524, 2100961 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 29 mai 2019 tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 2020, en tant qu'il vaut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Charles de Gaulle un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de plancher de 6 708 m², en tant que ce permis vaut
Source officiellePage 1 sur 135
VAUTIER, Joanna, MATHIEU VAUTIER
07/07/2026
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VAUTIER, Aurélien
28/06/2026
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ANNE VAUTIER STUDIO
23/06/2026
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VAUTIER, Annie
21/06/2026
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Tristan Vautier Events
18/06/2026
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