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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A qui avait six mois d'ancienneté sur le marché de la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité à la date de la reprise ; - le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02759_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Vega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116602 du 9 février 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Vémars a délivré le permis sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02628_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
(Val-d'Oise), au croisement de la route départementale 16 et de la route de Vémars, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E a aussi participé, pendant cette période à des tournois physiques, 6 en 2013, à Berlin, Deauville, Nice, Las Vegas, Monaco et Prague, et 4 en 2014, à Las Vegas, Prague, San Remo, ainsi qu'à Deauville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02354_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Vega, demande à la cour : 1°) d’être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 3°) d’annuler les deux arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02348_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Vega, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 août 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02829_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme da Brito de Veiga soutient être entrée en France en novembre 2017. Son passeport comporte, toutefois, un tampon de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle du 10 décembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01078_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Vega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du préfet de police ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03859_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Vega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014647 du 3 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
depuis 1995, de son besoin de surveillance pendant les repas pour pallier les risques de fausse route, de son besoin d'une planche de bain avec assise pivotante et non simplement d'une planche de bain VERA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01851_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Veras et Juan, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de condamner l'Etat aux entiers dépens
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
dirigeant, entreprise luxembourgeoise créée le 13 juillet 2007 et en liquidation depuis le 8 avril 2009, a créé, le 7 octobre 2007, cinq sociétés danoises : " Eiffel ", " Freville ", " Fleuri ", " Etoile Vega
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'éléments recueillis sur le site de la National Aeronautics and Space Administration américaine (NASA), relatifs aux conséquences de l'exploitation photovoltaïque dans les rues de Los Angeles et de Las Vegas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04178_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Vega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : (3 x offre la plus basse) / offre analysée - réponse au bon de commande test n°2 noté sur 3/ L'offre financière conforme la plus basse se verra
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A l'issue de cette consultation, la construction du siège et de l'agence a été confiée à la société Paul Kruger, avec laquelle l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat a conclu une VEFA par acte notarié du 8 août
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00245_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B n'entrant pas, comme on le verra, dans le champ des dispositions auxquelles renvoie l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la consultation de la commission
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur l’intervention de la SCI Vegas : 5.
Source officiellePage 1 sur 5
Vega
17/07/2026
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VEGAXY VENTURE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
17/07/2026
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VEGA
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