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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00536_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'a mis en demeure d'interrompre les travaux sur la parcelle AK n° 231 située sur la commune de Velleron
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il fait par ailleurs valoir qu'il est descendant d'un vétéran de la seconde guerre mondiale qui a combattu pour la France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00505_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 du préfet de Vaucluse la mettant en demeure d'interrompre les travaux sur la parcelle cadastrée section AK n° 231 située sur la commune de Velleron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B rappelés au point 1 et son passé de " vétéran du djihad " commencé en 1993 auprès du pôle d'attraction et d'endoctrinement des djihadistes étrangers combattant aux côtés des forces musulmanes depuis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... se caractérise comme celui d’un « vétéran du djihad » ayant notamment combattu sur le territoire bosniaque, entre 1994 et 1996, au sein de l’unité « El-Moudjahid », comprenant des vétérans du djihad
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du compte rendu de l'hôpital pour les vétérans de guerre de Kazan " service de médecine " où Mme C a été hospitalisée en septembre 2022 avant son entrée sur
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'information du public et du commissaire enquêteur sur ce risque aurait été incomplète faute pour le dossier d'inclure l'étude hydraulique relative aux zones de crue décennale et centennale de la Sorgue de Velleron
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20996_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si la requérante se prévaut de l'établissement de liens privés sur le territoire, notamment en raison de sa prise en charge au centre hospitalier spécialisé de Vélane à Toulouse, cet élément ne saurait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'arrêté du 7 juin 2022 relève également que l'intéressé est un " vétéran du djihad ", notamment comme combattant en Bosnie-Herzégovine en 1994 et a été à l'origine d'un projet d'attentat devant le commissariat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00877_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'embauche du 4 novembre 2022, réitérée le 4 décembre 2022 au sein d'une enseigne de restauration rapide (quick) et justifie de son intérêt dans plusieurs associations, notamment le club de football " Les vétérans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En 2003, le syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle d'Abeau (SAN), auquel a succédé la communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), a engagé à Villefontaine la construction du théâtre du Vellein
Source officielle