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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B est venu, avait été informé des conditions de la vente, avait renoncé à la notification prévue à l'article L. 412-8 du code rural et de la pêche maritime et à son droit de préemption et avait résilié
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si elle soutient également que l'établissement ne vend aucun vin au pichet, le vin acheté en cubiténaires, un Merlot, pouvait être vendu au verre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
retenus par l'administration, qui sont insuffisamment minorés, la ventilation entre les ventes au verre et celles à la bouteille, la contenance en alcool par verre, les ventes de " softs " ou sodas et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
retenus par l'administration qui sont insuffisamment minorés, sur la ventilation entre les ventes au verre et celles à la bouteille, sur la contenance d'alcool d'un verre, sur les ventes de " softs "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01054_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne le secteur 1, les discussions alors en cours portaient sur la signature d’un acte authentique réitérant la vente, en exécution par conséquent des promesses de vente précédentes, lesquelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle indique avoir tiré de cette comparaison la conclusion que, sur le prix total moyen de 13 euros correspondant à la vente cumulée de ces deux verres, un taux de 61,54%, arrondi à 2/3 pour des raisons
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le service a déterminé les parts respectives des ventes en bouteille et au verre suivant les trois modes de ventes pratiqués, à savoir à l'unité, en vrac ou en vente mixte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'alcool au verre et en petites bouteilles " correspondant aux ventes au verre de boissons alcoolisées en dehors des cocktails ainsi que des ventes de bières, un troisième secteur d'activité " vente d'alcool
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D a contesté la méthode d'évaluation de la valeur du terrain situé sur la commune d'Orchamps-Vennes pour lequel il a constaté un retrait d'actif en 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 24 mars 2015, le maire de Saint-Paul-de-Vence a délivré à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Cœur de Provence un permis de construire pour la construction de deux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un arrêté du 28 mai 2018, le préfet de la Vendée a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et les ventes de verres de vin rouge.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société PSV Distribution exploite depuis 2013 au sein d'un espace commercial situé au Poiré-sur-Vie (Vendée) un hypermarché à l'enseigne Leclerc, d'une surface de vente de 3 700 m2 et un " drive " de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de vin est de 15 cl, où la ventilation des ventes entre la vente au verre et la vente en bouteille est erronée et où la perte de bière, l'utilisation de bière et de vin en cuisine et les offerts sont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02214_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les conclusions de la requête de l'EARL VENT DES VOSGES, tendent à contester la décision de rejet du 14 mai 2024 du préfet de la région Pays de la Loire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de vin était de 15 cl, où la ventilation des ventes entre le vin servi au verre et le vin servi à la bouteille est erronée et où la perte de bière, l'utilisation de bière et de vin en cuisine et les offerts
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner la commune de Douvres-la-Délivrande à verser à Mme D épouse C la somme de 52 920 euros au titre du retard dans la vente
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a mis en œuvre la méthode basée sur le rapport existant entre le chiffre d'affaires global déclaré et les ventes de cafés, bières et vins.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 1657 du même code : " En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de vin au verre en se basant sur une " centilisation " erronée de 12 centilitres par verre ; - la méthode prenant en compte pour la détermination des recettes issues de la vente de vin, les achats facturés
Source officiellePage 1 sur 684