Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

A a subi aux HCL une amputation complémentaire de la verge et une reprise au niveau de l'urétérostomie. 2. M.

En 2008, l'Union commerciale Les Vergers de France a été dissoute sans liquidation, entraînant la transmission universelle de son patrimoine à la SCA Les Vergers d'Anjou, qui en était à cette date la seule

Pré René une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien constitué de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné

Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant M. A D. Une note en délibéré présentée pour M. A D a été enregistrée le 25 janvier 2024.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen né en 2003, déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2020.

d’un bâtiment situé lieudit « Bourroux », à Veigné.

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, rapporteur, - et les conclusions de M. Berthon rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2013, M.

Une note en délibéré, présentée pour la société Veron Diet, a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, président-assesseur ; - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Le Verger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ukrainien né le 1er janvier 1990, déclare être entré en France en avril 2023.

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Vergne, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.