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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
du 29 décembre 2020 ; 3°) d'ordonner au maire de Vergèze de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Vergèze une somme de 1 500 euros au titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL00028_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un arrêté du 29 mai 2017, le maire de Vergèze a délivré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'association le Club nautique des Salles sur Verdon, dont le siège est fixé à la base nautique des Salles sur Verdon, a pour objet le développement des loisirs nautiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01782_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur les demandes de la commune d'Artignosc-Sur-Verdon 2. Le désistement d'instance et d'action de commune d'Artignosc-sur-Verdon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01071_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
unique (SIVU) Enfance-Jeunesse-Verdon, dont elles étaient les seules membres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00648_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, dont était membre la commune de Sainte-Croix-du-Verdon.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
pour un euro symbolique, ainsi que de la prise en charge totale du réseau de Lourmant et, d'autre part, de déterminer dans quelles conditions financières la commune d'Esparron-de-Verdon a bénéficié de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00247_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La commune d'Esparron-de-Verdon a formé contre cet arrêté un recours gracieux, rejeté par une décision de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 24 janvier 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il résulte, d'une part, de l'instruction que la société Verdon voyages met ces canoës à la disposition exclusive de sa clientèle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération a transmis ce rapport à la Cour le 3 novembre 2023, qui a été communiqué à la société Dan'Autos 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
jardin sur les parcelles cadastrées section BI n°57 et 59 situées rue des Palangriers à Le Verdon-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'origine des désordres constatés dans l'arrière pièce du local commercial dont il est propriétaire à Manosque, et de condamner la commune de Manosque et la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne après appréciation de la valeur professionnelle des agents, les décisions par lesquelles la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
subis du fait de l'implantation d'un arrêt de bus avec abri devant sa maison, d'enjoindre à la commune de Vidauban et à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon de déplacer cet arrêt de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00137_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'étant pas, dans présente instance, partie perdante, les conclusions présentées par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 139 017 euros, en réparation des préjudices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon
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