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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon de la Vergnotte
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
laquelle par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a autorisé le maire à régulariser la cession du chemin rural de la Lère à Rebel entre le Voz et la parcelle A 569 située à Vergnet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
manifeste d'appréciation sur le critère de la qualité environnementale du projet en matière de limitation de l’artificialisation et de l’imperméabilisation des sols, le projet prévoyant des mesures vertueuses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02908_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, et notamment qu'il n'aurait pas pris en compte l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF qu'il leur a transmise, le préfet constatant seulement que la société " Les vergets du Vésinet ", qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
justifiaient la réalisation d'aménagements routiers ; - aucune amélioration notable n'est apportée en termes d'artificialisation et d'imperméabilisation ; - le projet n'est pas particulièrement vertueux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
logement et aux équipements publics ; - l'arrêté attaqué méconnaît les objectifs prévus par l'article L. 752-6 du code du commerce en termes de développement durable dès lors que le projet est vertueux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
n° 21MA00263 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00263 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Thermie, représentée par Me Vernhet
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
favoriser les circuits courts et ne sont pas utiles pour réaliser l'objectif de pourvoir aux besoins en logements ; il insiste sur la volonté qu'ont eue les auteurs du PLUi de promouvoir un PADD le plus vertueux
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
favoriser les circuits courts et ne sont pas utiles pour réaliser l'objectif de pourvoir aux besoins en logements ; il insiste sur la volonté qu'ont eue les auteurs du PLUi de promouvoir un PADD le plus vertueux
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05005_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
%, qui doit se fonder sur le comportement du contribuable à la date de souscription des déclarations, est discriminatoire par rapport à celle appliquée aux contribuables qui ont eu un comportement vertueux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G l'ouvrage " Les jardins des vertueux ", de Ryad Assalihine, qui justifie le recours au djihad armé, et des supports numériques comportant des clichés de membres de l'organisation terroriste Daech.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
circulation alors que les conditions d'accès au site se caractérisent par un défaut de sécurité ; - il méconnaît le critère tenant à l'impact environnemental dès lors qu'il n'est pas particulièrement vertueux
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
favoriser les circuits courts et ne sont pas utiles pour réaliser l'objectif de pourvoir aux besoins en logements ; il insiste sur la volonté qu'ont eue les auteurs du PLUi de promouvoir un PADD le plus vertueux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00149_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme I ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n'auraient pas été absents ou empêchés à la date de la décision attaquée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme C. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté comme manquant en fait. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
débouché du chemin rural de la Lère à Bosc Grand dans le chemin rural de la Lère à Gilis et d'un tronçon de chemin rural de la Lère à Rebel entre le V.O.Z et l'angle nord-est de la parcelle 569 située à Vergnet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Grand jusqu'au débouché du chemin rural F... à Bosc Grand dans le chemin rural F... à Gilis et d'un tronçon de chemin rural F... à Rebel entre le V.O.Z et l'angle nord-est de la parcelle 569 située à Vergnet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En second lieu, la commission nationale d'aménagement commercial a estimé que " le projet n'est pas vertueux sur le plan du développement durable en ce qu'il ne permet pas une amélioration globale de l'ensemble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03100_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2019 et le 20 février 2020, la SAS Luxottica France, venant aux droits de la SAS Oakley Holding, représentée par Me Vergnat
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
débouché du chemin rural de la Lère à Bosc Grand dans le chemin rural de la Lère à Gilis et d'un tronçon de chemin rural de la Lère à Rebel entre le V.O.Z et l'angle nord-est de la parcelle 569 située à Vergnet
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