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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B avaient lieu à l'adresse située à Vaulx-en-Velin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B avaient lieu à l'adresse située à Vaulx-en-Velin.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01200_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de trancher le litige les opposant à la commune de Vérin et à M. D B.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02710_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il soutient que : - le tribunal n’a pas vérifié si Mme A... satisfaisait aux conditions de l’article L. 423-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, constituant le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04058_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Vérines à lui verser la somme de 5 095,98 euros en réparation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant l'EARL Hervault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03034_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur X.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
calcul et à adapter son dispositif de vérinage sur les poutres de rive aux nouvelles charges constatées lors des opérations précédentes, notamment en recourant à un vérin supplémentaire de capacité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vérité, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Closeraie ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'une part, si la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l'administration en application de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, prévoit qu'en cas de désaccord
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02066_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par lettre enregistrée le 23 mai 2023, la commune de Vaulx-en-Velin acquiesce au désistement de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 janvier 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Veron Diet, a été enregistrée le 15 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Convergences et Cohésion a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Vaulx-en-Velin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La commune de Vaulx-en-Velin relève appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020 portant opposition
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La société Verip a présenté un mémoire en réclamation le 22 mars 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B et celles de Me Louis pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1.
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