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6 résultats pour « Vermesch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le centre hospitalier d'Armentières

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02050_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Bocquet, représentant le centre hospitalier de Lens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00352_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Samuel Vanacker, représentant Mme A B épouse C et de Me Sandra Vermeesch-Boquet, représentant le CHRU de Lille.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00761_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par la SELARL VLG Associés, agissant par Me Vermesse, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03147_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Catry représentant les associations requérantes et de Me Vermersch représentant la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

E..., représentant les requérants et de Me Vermersch et de Me Romi, représentant la société Dragage du Pont de Lescar.

Source officielle

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VERMESCH, Magali, Mariana

SIREN 480965177Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

02/04/2026

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Radiations

VERMESCH, Léone, Rosa, ROGER

SIREN 400427720Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

14/01/2025

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Créations

GOUJON, Monia, VERMESCH

SIREN 929889483Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

18/06/2024

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Créations

Phare d'Histoire, VERMESCH, Olivier, Pierre, René

SIREN 925141673Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

07/04/2024

Voir →

Créations

VERMESCH COUVERTURE, VERMESCH, Roy, Armand

SIREN 981592595Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/11/2023

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